); Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. Plus de 2000 bénévoles de l’organisme Les Petits Frères sont à pied d'œuvre au Québec. COVID-19, Mesures d'aide aux Néo-Écossais vulnérables, Mises à jour sur la Covid-19 : Société d'habitation des TNO, Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19 et à l’état d’urgence qui a été … Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires, a insisté la porte-parole du regroupement. La ministre doit envoyer un message clair que les personnes n'ont pas à s'inquiéter pour le paiement du loyer et qu'elles peuvent respecter les mesures de mise en quarantaine demandées par la sécurité publique, a tranché Marjolaine Deneault, une porte-parole du RCLALQRegroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. Un avis d’expulsion doit être basé sur des violations réelles du contrat de location. La pandémie a affecté le moral non seulement des aînés en résidence, mais aussi de ceux qui vivent à domicile. propriétaires, Expulsions suspendu en raison de Covid-19, Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant Lorsqu’une décision ordonne l’expulsion du locataire et des autres occupants d’un logement et que ces derniers refusent d’obtempérer, le locateur peut donner comme instruction à l’huissier de procéder à leur expulsion du logement. COVID-19 (Publié le 12/06/2020). tableau ci-dessous donne les dernières mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19. Les propriétaires-bailleurs qui économies et qu’ils s’abstiennent de faire des expulsions jusqu’à ce que la crise soit résolue. Bien qu'ils se disent en désaccord avec un moratoire sur les audiences d'éviction et sur l'exécution des jugements, les propriétaires immobiliers proposent plutôt que le gouvernement mette sur pied un mécanisme d'indemnisation temporaire. Les statues controversées sont devenues la cible des militants antiracistes, un peu partout au pays. La protection contre les expulsions prend fin le 31 mai 19 mai 2020. Elle a rappelé que lors d'une conférence de presse vendredi, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer en raison de la COVID-19. Modèle d’avis d’un locataire au locateur. 2020-03-30. Il doit également indiquer la date à laquelle le locataire doit avoir quitté les lieux. Bonne discussion ! QUÉBEC, le 7 juill. La surévaluation a notamment augmenté à Toronto, Montréal et Regina. Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne sera plus affiché. La Sûreté du Québec a dépensé plus de 15 millions de dollars pour des opérations liées à la COVID-19. FAQ – L’assurance prêt hypothécaire, Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL, Options de financement pour la rénovation, L’Incitatif à l’achat d’une première propriété, Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, Prêts hypothécaires avec participation (PHP), Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de la construction de logements locatifs, Fonds d'innovation pour le logement abordable, Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL, Le Centre de transformation du logement communautaire, Initiative d’aide communautaire aux locataires, Info sur les conseillers en laboratoires de solutions, Réseau conjoint de recherche en matière de logement, Fonds de recherche et de planification de la SNL, Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL, Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement, Premier cycle du Défi d’offre de logement, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), Séance de initiative pour la création rapide de logements, Conférence nationale sur le logement 2020, Données sur les besoins en matière de logement, COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires, COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises, Points à considérer avant de louer un logement, Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit, Responsabilités du propriétaire et du locataire, Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer, Le bulletin électronique du Logement abordable, Bulletin électronique – Recherche en habitation, Bulletin électronique du Logement pour les Autochtones et le Nord, Financement du développement des Premières Nations, Programme de prêt direct pour les Premières Nations, Possibilités de financement pour le logement des Autochtones, Prêts assurés dans les réserves des Premières Nations, Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95), Financement pour la préparation de projets (FPP) – Premières Nation, Programmes d'aide à la rénovation dans les réserves, Programme de réparations d'urgence (PRU), Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – Ordinaire, Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, Financement de préservation pour le logement communautaire, COVID-19 : Report de paiements pour les clients autochtones, Habitations usinées : logements abordables et de qualité, À propos du logement abordable au Canada, Programmes de logement abordable au Canada, Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016, Plans d’action en habitation : un guide pour les municipalités, Liste de contrôle pour la production de logements abordables, Ressources pour la production de logements, Stages en habitation pour les jeunes Autochtones, Notre collaboration avec les communautés des Premières Nations, Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones, Financement disponible pour les maisons d’hébergement dans les réserves, Maisons d’hébergement dans les territoires, Ressource d’apprentissage Gardien de ma maison, Entretien et efficacité énergétique des immeubles, Webdiffusion : La promotion du logement durable et abordable au Canada, Études de cas sur les économies d'énergie et d'eau, La conception universelle appliquée aux logements neufs, Une habitation accessible dès la conception, Réussites liées au vieillissement chez soi, Logement des aînés : avantages économiques et sociaux, Conception universelle et logements adaptables, IDLA – ententes bilatérales et rapports publics, Tableau des fonds accordés dans le cadre de l'IDLA au Canada, Investissement dans le logement abordable (IDLA), Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs, Profils d'ensembles de logements abordables, Planification du remplacement d’immobilisations, Recherche de demandeurs – liste ou annonce. services de justice de première ligne d'importance critique face à la COVID-19, Soutien aux locataires et aux Payer le loyer convenu à la date convenue (art. Le locataire qui refuse de quitter le logement peut aussi tenter de s’entendre avec le propriétaire. Par exemple, dans un cas de non-reconduction de bail ou une réponse à un avis d’augmentation de loyer. Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre, Résultats des enquêtes auprès des consommateurs, Séances régionales de la SCHL pour intervenants du secteur, Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées, La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation, Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite, Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite, Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Divulgation des contrats de plus de 10 000 $, Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences, Dépenses annuelles – voyages, accueil et conférences, Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL, Plan Chine : quatre ans de prison pour la « journaliste citoyenne » qui a couvert la … La COVID-19 continue de gagner du terrain au Québec, La valeur des permis de bâtir a augmenté de près de 13 % en novembre, Le marché immobilier résidentiel du Canada est modérément vulnérable, juge la SCHL, Le point sur le marché immobilier à Toronto et en banlieue, Hypothèques : une banque offre un taux d’intérêt inférieur à 1 %, Condo à louer : fausse annonce, vraie victime, Les prix des chalets grimpent avec la popularité du télétravail, Tous droits réservés © Société Radio‑Canada, Les logements locatifs toujours plus rares, toujours plus chers, Crise du logement : les évictions, un fléau au Québec, Chine : quatre ans de prison pour la « journaliste citoyenne » qui a couvert la COVID-19, Consultez nos Normes et pratiques journalistiques. La portée et l’étendue du Plan TRIBUNE. Nous nous attendons à ce que tous les propriétaires-bailleurs, surtout ceux qui bénéficient d’une assurance ou d’un financement de la SCHL, fassent profiter leurs locataires de ces La chanteuse américaine Beyoncé a annoncé qu’elle allait faire don d’un total de 500 000 dollars à cent familles menacées de saisies ou d’expulsion à cause de la pandémie de coronavirus. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualit ... Lorsque le juge a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le … L'expulsion du locataire et des autres occupants. Les fournisseurs de logements jouent un rôle important de soutien de notre économie dans ces circonstances exceptionnelles. Les permis des logements résidentiels augmentent de 10 %, ceux des bâtiments non résidentiels de 19,5 %. Coronavirus: les questions que se posent propriétaires et locataires. COVID-19: les premières doses de vaccin arrivent au Canada . Le Manitoba reporte les audiences d'expulsion et impose un gel sur les hausses de loyer – – – Une approche équilibrée protège les Manitobains tout en assurant la santé et la sécurité des propriétaires et des locataires, affirme le premier ministre. Si le locataire s’oppose, c’est au locateur de démontrer au tribunal qu’il entend réellement subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement, et que cela est permis par la loi. la pandémie de COVID-19 (Publié le 11/05/2020), Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19, le gouvernement a pris des dispositions en faveur des occupants dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement. La Régie du logement n'avait pas répondu à la demande d'entrevue de La Presse canadienne au moment de publier, tandis que le cabinet de la ministre Andrée Laforest a dit à La Presse canadienne d'en référer au premier ministre François Legault à l'occasion de sa conférence de presse quotidienne. Pour la période de fermeture ou de restriction ordonnée, les locataires devront payer 40 % du loyer et les … Le Soucieux de l'impact de la crise sanitaire et économique du Covid-19 sur l'acquittement des loyers, le gouvernement a pris dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (« JO » du 24 mars 2020) des mesures de suspension des loyers pour alléger le fardeau des locataires. 17h00 , le 5 décembre 2020 Les provinces et territoires travaillent sans relâche pour trouver des solutions. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus. Cette situation nous concerne tous. Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin. 1856 du … La COVID-19, ou la crise du coronavirus, a entraîné de nombreuses pertes d’emploi ou la réduction des heures de travail, et nombreux sont ceux qui se demandent comment ils vont faire pour Le prix médian aurait augmenté de 11,5 % lors des neuf premiers mois de l'année. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite. Un regroupement de locataires a dénoncé le fait que la Régie du logement maintienne les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. De plus, il estime que les jugements récemment prononcés ne doivent pas être exécutés. COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires; COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises; Je veux louer un logement . Un regroupement de locataires a dénoncé le fait que la Régie du logement maintienne les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le propriétaire doit faire une demande à cet effet auprès de la Régie dans le mois … Quelles sont mes options? Une instruction du … Covid et relogement. Les locataires qui font l’objet d’une mesure de protection de la santé après le 25 juin ou qui sont obligés d’enfreindre les conditions de leur convention de location en conséquence d’un arrêté ministériel ou d’un décret de santé publique en lien avec la COVID-19 demeureront à l’abri d’une l’expulsion. Au Canada, les cas de COVID-19 et les décès sont surtout survenus dans des foyers pour personnes âgées, des refuges pour … Quelles sont les modalités générales qui s'appliquent à l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants? En raison de la pandémie, la Régie du logement a suspendu les audiences d'expulsion de locataires. Quel était le problème? Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet allant en ce sens. Cinq mois après avoir acheté le 2461-2479, MTRPL fait parvenir en janvier 2019 un premier avis de reprise de logement aux locataires. FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement rappelle aux propriétaires et aux locataires que la section de la déclaration d’état d’urgence provinciale qui empêchait les expulsions pour non-paiement du loyer cessera de s’appliquer le 31 mai. Trêve hivernale : "Ne laissons pas les locataires et les propriétaires à la rue!" Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vous avez des questions sur notre travail? Le refus du gouvernement de suspendre les loyers des particuliers inquiète locataires et bailleurs. Expulsion . Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant la pandémie de COVID-19 (Publié le 11/05/2020) Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de COVID-19 (Publié le 12/06/2020) 25 juin 2020. n.d. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Politiques importantes pour les organismes de logement, Gestion des propriétés des Premières Nations, Les politiques de logement des Premières Nations – Guide, Décider si une politique écrite est nécessaire, Rédiger et examiner la politique de logement, Élaborer un plan d’application de la politique de logement, Application et surveillance de la politique de logement, Réviser ou annuler la politique de logement, Conformité au code du bâtiment – logement des Premières Nations, Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996, L'entretien d’un ventilateur récupérateur de chaleur, Planification de l’entretien – Guide pour les Premières Nations, Informations à l’intention des occupants, Information à l’intention des gestionnaires d’habitation, Information à l’intention des constructeurs et des rénovateurs, Nettoyage après une inondation – prévention de la moisissure, Nettoyer la moisissure en bref : infographie, Rôle du gestionnaire d’habitations d'une Première Nation, Série sur la gouvernance et les finances, Administration des prêts et Prêt direct, Logements sociaux pour Autochtones à l’extérieur des réserves, Portail de l’information sur le marché de l’habitation, Données sur le marché de l’habitation, Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation, Les besoins impérieux en matière de logement, Résultats de l’Enquête 2019 auprès des emprunteurs hypothécaires, Résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires, Renseignements sur les acheteurs de logements, Renseignements sur les emprunteurs ayant renouvelé leur prêt, Renseignements sur les emprunteurs ayant obtenu un prêt de refinancement, Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données, Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), Points de contact – Assurance prêt hypothécaire, Calculateurs pour l'achat d'une habitation, Calculateur de l’amortissement de la dette. Selon Mme Deneault, la décision de la Régie prouve, une fois de plus, et de façon flagrante, le parti pris de la Régie du logement envers les propriétaires. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, De nombreuses mesures ont déjà été annoncées pour suspendre les expulsions dans les différentes régions. vient en aide aux locataires et propriétaires pendant la crise de la Attention, ces mesures qui permettent de reporter int… COVID-19 : tout sur la pandémie Coupé du monde, le Royaume-Uni cherche à éviter le chaos. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Bien que le logement locatif soit de compétence provinciale, nous voulons apporter notre contribution pour veiller à ce que vous vous sentiez appuyés dans cette période difficile. Environ 7 % des locataires n'ont pas été capables de payer tout ou partie de leur loyer depuis le début de la pandémie, selon un rapport de la Fédération des fournisseurs de logements locati [La facture] Une famille de Gatineau à la recherche d'un logement a été victime d'une arnaque bien rôdée. L’avis d’exécution qui vise l’expulsion d’un locataire … 1855 du C.c.Q.) la pandémie de COVID-19, Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de Points à considérer avant de louer un logement; Types de logements locatifs au Canada ; Trouver ou annoncer un logement locatif; Visiter le logement; Baux et … Principales obligations du locataire en cours de bail : COVID-19 Avertissement. Un locataire menaçant qui se vantait d’avoir déjà fait de la prison devra être expulsé de chez lui, même en pleine crise sanitaire, a tranché la Régie du logement. payer leur loyer. vient en aide aux locataires et propriétaires pendant la crise de la Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, S’il n’y a pas d’entente, le propriétaire peut demander l’autorisation au Tribunal administratif du logement pour reprendre le logement. de nouveaux renseignements seront disponibles. COVID-19: un proprio prie les locataires de payer leur loyer Marie-Ève Martel - La Voix de l'Est. détiennent des prêts hypothécaires assurés par la SCHL et qui font face à des difficultés financières ont accès aux mêmes outils et aux mêmes mesures d’aide que les propriétaires-occupants, Le gouvernement de la C.-B. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M me Andrée Laforest, annonce que tous les jugements d'un tribunal et toutes les décisions de la Régie du logement (RDL) rendus avant le 1 er mars 2020 et portant sur la reprise d'un logement, l'éviction ou l'expulsion d'un locataire sont … Ce tableau sera mis à jour régulièrement, à mesure que La Régie du logement du Québec a confirmé tard dimanche soir qu'elle suspendait les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID … Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. Je ne peux pas faire mes paiements hypothécaires. Mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19. En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. 1855 du C.c.Q. Cependant, il doit s'agir d'une aide gouvernementale parce qu'il n'y a pas de raison que ce soit le propriétaire qui finance ça. COVID-19. La pandémie a poussé un nombre grandissant d'acheteurs vers des habitations plus grandes situées à l'extérieur du centre-ville de Toronto. comme le report des paiements hypothécaires. Pour obtenir plus d’aide, contactez-nous. Le gouvernement a dévoilé la liste des 19 municipalités admissibles à une aide financière. L'organisme se demande notamment ce qui se passera si des locataires qui doivent se mettre en quarantaine se retrouvent sans logement. Des locataires sont menacés d’expulsion en raison de la précarité de leur emploi. Cette décision annoncée la veille est incompatible avec les messages émis par les gouvernements, selon le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Nous en sommes désolés. M. Brouillette a suggéré qu'un mécanisme permettant de transmettre l'information selon laquelle l'éviction est liée à des difficultés financières causées par le coronavirus soit mis en place, et qu'un programme d'aide soit instauré afin de permettre au locataire de payer les loyers avant son expulsion. d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, Le gouvernement de la C.-B. En conséquence, il faut absolument qu'il y ait de l'aide, a-t-il tranché. La ministre Caroline Wawzonek a confirmé aujourd’hui que le GTNO a promulgué le Règlement sur la location des locaux d’habitation (COVID-19), un nouveau règlement temporaire qui donne aux locataires la possibilité de reporter le paiement de leur loyer en raison d’une perte d’emploi ou d’une réduction significative de leur revenu attribuable à la pandémie de COVID … La Régie du logement du Québec est tout simplement ­­« irresponsable » de maintenir les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, a dénoncé dimanche un regroupement de locataires. Activer l’option d’impression du navigateur, envoyer un message clair que les personnes n'ont pas à s'inquiéter pour le paiement du loyer et qu'elles peuvent respecter les mesures de mise en quarantaine demandées par la sécurité publique, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer, Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires, Ça n'aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement, il n'y a pas de raison que ce soit le propriétaire qui finance ça, COVID-19 : des millions de dollars en coûts pour les services policiers, De l'aide financière pour les sinistrés des inondations de Noël, BULLETIN DE NOUVELLES DU DIMANCHE 27 DÉCEMBRE 2020, Des coups de fil et des petits cadeaux pour briser la solitude des aînés, La pandémie, une remarquable leçon d’humilité, 2020, une année de mobilisation contre les statues controversées, Les aînés sont anxieux en ce temps des fêtes à distance, Briser l'isolement des aînés à Noël, malgré la pandémie, Le bourdon de l'église Saint-Roch sonnera pour Noël, Célébrer Noël chez les soldats canadiens lors de la Seconde Guerre, Des spectacles de balcon pour les aînés à Noël, Réflexions sur le tourisme, le voyage et les vacances, Les Canadiens s'ennuient des routines, des accolades, des voyages et des restos, Des Fêtes sur Zoom pour des Acadiens expatriés, Tintamarre de clochers et de sirènes à 20 h pour les travailleurs essentiels, COVID-19 : le nombre de cas en temps réel, Ontario : le couple qui a contracté le nouveau variant finalement lié à un voyage, Donald Trump a ratifié un plan de relance des États-Unis de 900 milliards de dollars. Consultez la section Paiement du loyer Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. COVID-19*, Covid-19 Renseignements pour les Locataires, Levée du moratoire sur les expulsions le 1er juin 2020, Assemblée législative d’urgence pour le bien-être social et économique des Terre-Neuviens et des Labradoriens*, Mesures d'aide aux Néo-Écossais vulnérables*, Mises à jour sur la Covid-19 : Société d'habitation des TNO*, L'Ontario protège les Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu’en juillet. Pourquoi les politiques sont importantes? Maintenant, nous pouvons lever progressivement les mesures liées aux expulsions des locataires en fonction de la date des décisions en question», a-t-elle déclaré par voie de communiqué. Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2020, L’achat d’une maison étape par étape, Décidez si l’achat d’une maison est le bon choix pour vous, Vérifiez si vous avez les moyens d’accéder à la propriété, Entretenez votre maison et protégez votre investissement, Logements en copropriété – Guide de l’acheteur, Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base, Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété, Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété, Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété, Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ, Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf, Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant, Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve, Liste de vérification – achat d’une copropriété existante, L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents, Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant), Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés, Fiches de renseignements provinciales et territoriales, Fiche de renseignements sur la Colombie-Britannique, Fiche de renseignements sur le Nouveau-Brunswick, Fiche de renseignements sur Terre-Neuve-et-Labrador, Fiche de renseignements sur les Territoires du Nord-Ouest, Fiche de renseignements sur la Nouvelle-Écosse, Fiche de renseignements sur l’Île-du-Prince-Édouard, Fiche de renseignements sur la Saskatchewan, Conseils pour une bonne planification hypothécaire, Planifier et gérer son prêt hypothécaire, Programmes gouvernementaux pour les acheteurs d’habitations, Conseils en matière de logement et de finances, Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus, Prévenir la fraude et l’exploitation financière, Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs, COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires. En entrevue avec La Presse canadienne, Mme Deneault a reconnu que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais elle a dit estimer que la situation exceptionnelle commande que la ministre rappelle à l'ordre la Régie du logement. La Régie du logement du Québec a confirmé tard dimanche soir qu’elle suspend les audiences d’expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID … Suivez nos plus récentes mises à jour sur le coronavirus (COVID-19). Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée. Dans le contexte de la crise du coronavirus, la prise en charge des loyers commerciaux sera répartie entre bailleurs et locataires. COVID-19, mises à jour sur le coronavirus (COVID-19). Les réflexions de l'anthropologue Serge Bouchard sur la pandémie, qui nous rappelle notre fragilité. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-005 du 17 mars dernier, les effets de toute décision du Tribunal administratif du logement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement sont actuellement suspendus, et ce, jusqu’au 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1 er mars 2020, et jusqu’au 20 juillet … En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire? Après … La loi comprend des dispositions sur les avis qu'un locataire doit remettre au locateur dans certaines circonstances. d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprennent des mesures de soutien au revenu qui aideront les Canadiens à payer leur loyer et l’épicerie. ImportantAfin de favoriser des discussions riches, respectueuses et constructives, chaque commentaire soumis sur les tribunes de Radio-Canada.ca sera dorénavant signé des nom(s) et prénom(s) de son auteur (à l’exception de la zone Jeunesse). L'auteur d'une expulsion illégale encourt une peine de 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Le locateur doit payer au locataire évincé une indemnité de trois mois de loyer et des frais raisonnables de déménagement, que le locataire ait … Le regroupement appelle la ministre responsable de l'Habitation Andrée Laforest à prendre des mesures d'urgence afin de suspendre toutes les audiences d'évictions de locataires à la Régie du logement. Avis d’expulsion. Ça n'aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement pour non-paiement de loyer à la suite d'une perte d'emploi ou d'un manque de revenus en raison d'une situation liée à la pandémie, a d'abord reconnu Hans Brouillette, un porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). … Il s’agirait d’une première dans l’histoire au pays.