M. Franck Rastoul (Cour d’appel de Toulouse) Mme Dominique Moyal (Cour d’appel de Poitiers) M. Frédéric Fèvre (Cour d’appel de Douai) Mme Pascale Reitzel (Cour d’appel de Riom) M. Jacques Dallest (Cour d’appel de Grenoble) M. Thomas Pison (Cour d’appel de Papeete) 3, 7 juin 2017, n° 16/05217 Juridiction : Cour d'appel de Toulouse Numéro(s) : 16/05217 Décision précédente : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 26 septembre 2016, N° 21501085 Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (sections de la famille, des mineurs, de l'urgence). Le barreau. Dernière modification le 28 janvier 2014 - Ministère de la justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toulouse. Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : … Vice-président placé auprès du premier président : M. Alain GOUBAND, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marina GIRARD, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne. 04/12/2020 ARRÊT N°2020/344 N° RG 19/03096 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NCFI […] Décision déférée du 09 Février 2016 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BORDEAUX (14/00969) SECTION INDUSTRIE Y X C/ SARL KEOLIS BORDEAUX SA KEOLIS BORDEAUX… Dirigé par le directeur des services de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le s… COUR D'APPEL DE BORDEAUX TGI du ressort : BORDEAUX, ANGOULEME, BERGERAC, LIBOURNE, PERIGUEUX 3 départements CHARENTE, GIRONDE, DORDOGNE population : 2.214.971 ... TOULOUSE 210 km, 2h30. Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat. Gros Oeuvre - Structure C.1.26. Le Conseil d?État au Palais Royal . Jul. Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790) Le Conseil d'Etat a annoncé le 19 novembre 2019 la création d'ici fin 2021 d'une neuvième Cour administrative d'appel. Activité judiciaire : consultez et recherchez une affaire. Détails. Ma vie d'avocat. Organigramme de Vergnes Diffusion. Vous trouverez ici l’ensemble des compagnies membres du CNCEJ, elles sont regroupées en 5 grandes familles, pour consulter les compagnies par famille cliquez sur la ligne correspondante et ensuite cliquez sur le nom de la compagnie pour avoir l’ensemble de ses coordonnées, la liste de ses membres et les événements qu’elle organise. Un verdict salué par les parties civiles, même s’il est bien tardif. Fonction de la Cour d'Appel de Pau : Suite à l'appel formé par une partie mécontente de la décision rendue par le 1er Tribunal saisi, la Cour d'Appel réexamine l'affaire en fait et en droit. Génie civil C.1.12. La cabinet assure votre représentation devant l’ensemble des tribunaux pénaux, qu’il s’agisse de la Cour d’Assises, du Tribunal Correctionnel ou du Tribunal de Police. Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales : chambres civiles, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre sociale, cour d'assises, etc. Le Conseil national des greffes des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales. Le garde des Sceaux; Haute-fonctionnaire à l'� (Exemple : 33700, Toulouse, Bretagne…) Rechercher dans l’annuaire. Suivez-nous sur les réseaux sociaux ! Courtier en vins et négociant viticole en Occitanie. Tous les appels d'offres. Je suis salarié . Archives municipales. Rubriques cour administrative d'appel : F.3.5. Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales : chambres civiles, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre sociale, cour d'assises, etc. XXX. Oct. Jan. Apr. L'organisation. Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, 08/00824 Imprimer. Le 1er Tribunal saisi peut être (qu'ils s'agisse d'une juridiction de DAX ou de MONT DE MARSAN) : Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. Gros Oeuvre - Structure: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Secteurs d'activité : bâtiment génie civil Il présidera la 5e Chambre des appels correctionnels et sera le magistrat coordonnateur du Pôle correctionnel (fonction … 6 e Chambre. 2018. Je gère mes permanences et désignations. Correspondance et Présidence : 10 rue du débarcadère 75017 PARIS Tel : 01 45 74 50 60 Fax : 01 45 74 67 74 ; CNCEJ. N° de RG : 06/05345; Audience publique du lundi 19 novembre 2007 . Référence : CA Toulouse, 4e ch. Les organigrammes. Je choisis mon mode d'exercice. Ordre des avocats: 13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE Téléphone: 05 61 14 91 50 1574 avocats Bâtonnier 2019-2020 : Maître Manuel Furet Neuf magistrats du siège sont nommés à la cour d’appel de Montpellier ou évoluent dans leurs fonctions. La cour d'appel de Versailles a accueilli le samedi 15 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine 2018, de nombreux visiteurs intéressés par les façades majestueuses de la cour d'honneur récemment restaurées et par la découverte de l'organisation, du f Organigramme de la Chancellerie ... Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens. L'organisation de la justice. XXX. * Fermeture exceptionnelle à 16 H de la salle de lecture de Toulouse, les 24 et 31 décembre 2020. COUR D’APPEL DE TOULOUSE. Composition de la cour; Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les... Histoire de la cour Histoire et architecture de la cour; Démarches & procédures. 4 e Chambre Section 2 – Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE *** APPELANT. Suivre le barreau de Toulouse. Le moteur de recherche vous donne accès aux fiches thématiques, aux formulaires, à l'annuaire. ORGANIGRAMME 2020 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU ONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. de Bellevue Tél. Elle rend des décisions - des arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Il s’agit de : – Georges LEROUX, président de chambre. APPELANTE . Placée depuis 1911 sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction de l'Administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. * Fermeture annuelle de la salle de lecture de Saint-Gaudens du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021. La cour d’appel de Paris a condamné Total et le directeur de l’usine AZF, qui explosa à Toulouse en 2001. Références Cour d'appel de Toulouse ct0028 Audience publique du lundi 19 janvier 2009 N° de RG: 08/00824 Texte intégral. ORGANIGRAMME 2019 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Des magistrats nommés à la cour d’appel de Montpellier. 05 36 25 23 80 Fax : 05 61 26 46 10 Cour administrative d'appel : le Conseil d'Etat examine les options toulousaines. XXX. La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier ressort par les tribunaux judiciaires (TJ), les tribunaux de proximité (TP), les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes (CPH). La cour d’appel contrôle en fait et en droit : elle examine les éléments matériels de l’affaire et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit. L'organisation de la justice. 05 36 25 23 80 Fax : 05 61 26 46 10. Cour d'appel de Toulouse Conseillère : Mme Emmanuelle VET, conseillère à la cour d'appel d'Orléans. Monsieur Didier CARDON Cailliau Dedouit & Associés 19, rue Clément Marot 75008 PARIS Tél : 01 47 23 99 98 Fax : 01 47 23 77 66 Email : didier.cardon@cdassocies.fr ... On parle du jugement du tribunal administratif, de l'arrêt de la cour administrative d'appel … Dans le cas contraire, le membre du Conseil national est élu par un collège composé de greffiers du ressort de la cour d'appel et de ceux exerçant dans un ressort de cour d'appel voisin. Cour d'appel : Versailles - Centre de formation FORM'EXPERT Contact : Compagnie des experts 5, rue Carnot 75000 VERSAILLES Email : c.experts@wanadoo.fr. Dirigé par le directeur des services de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. d'un appel si la loi autorise que l'affaire soit jugée une seconde fois : dans ce cas, l'affaire peut être portée devant une cour d'appel; d'un pourvoi en cassation si le tribunal de grande instance … Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Apr. Le Conseil d'Etat a annoncé, mardi 19 novembre 2019, l'implantation à Toulouse d'une neuvième Cour administrative d'appel. Mon exercice professionnel. Pour motiver son arrêt la cour d’appel a considéré que la lettre de licenciement, qui faisait état de la suppression du poste de la salariée résultant de la fermeture d’un site, ne visait pas l’existence de difficultés économiques (arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, 28 mai 2010). - mise à jour : 19/02/2020, HORAIRE COUR D'APPEL UNIQUEMENT / fermeture des salles en dehors des audiences, Présentation de la cour d'appel de Toulouse, Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel, La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire, Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel, Rendre visite à une personne détenue en prison, Espaces rencontre parents - enfants agréés, Note relative au renforcement sanitaire au palais de justice de Toulouse, Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice, Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse, Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse, L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790), Communiqué de Presse- Tribunal judiciaire de Toulouse, Plan de reprise d'activité au tribunal judiciaire de Toulouse, Un monolithe dans la salle des pas perdus, Devenir directeur des services de greffe judiciaires, Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube, Effectuer un stage, assister à une audience, Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques, Tournages de reportage et de fiction en juridiction, Cour d'appel de Toulouse sur service-public.fr. La Ville rose était en lice avec Montpellier. Le Bâtonnier Manuel Furet réagit sur la création de la cour administrative d’appel et sur une JIRS à Toulouse. Cour d'appel d'Amiens Adresse géopostale 14 rue Robert de Luzarches BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 : Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (Note: Le Guichet Unique de Greffe est ouvert de 8h15 à 17h15 pendant les vacances scolaires de 9h à 12h15 et de 13h15 à 17h. Voir le fil d'ariane. 31500 Toulouse Accès mobilité réduite 7 av. Toulouse-Nord Tournefeuille Limite du ressort d'un TGI Une couleur par département Limite du ressort d'un TI Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Tribunal de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Réseau judiciaire Ressorts judiciaires Limite administrative Légende Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Cour d'appel de Toulouse Atlas_ CA_37. Le palais de justice de Toulouse. 2 rue des Archives 31500 Toulouse Accès mobilité réduite 7 av. 31300 TOULOUSE Tél : 05 61 99 03 68 Mobile : 06 01 79 56 38 Fax : 09 57 20 36 52 Email: Année d'inscription : 2015: Date de fin d'inscription : 31/12/2022: Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Salle de lecture : du lundi au vendredi de 9h à 13h (prendre rendez-vous par téléphone) Fermeture exceptionnelle le jeudi 17 décembre de 9h à 13h. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Cour d'appel de Lyon. HORAIRE COUR D'APPEL UNIQUEMENT / fermeture des salles en dehors des audiences, Présentation de la cour d'appel de Toulouse, Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel, La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire, Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel, Rendre visite à une personne détenue en prison, Espaces rencontre parents - enfants agréés, Note relative au renforcement sanitaire au palais de justice de Toulouse, Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice, Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse, Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse, L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790), Communiqué de Presse- Tribunal judiciaire de Toulouse, Plan de reprise d'activité au tribunal judiciaire de Toulouse, Un monolithe dans la salle des pas perdus, Devenir directeur des services de greffe judiciaires, Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube, Effectuer un stage, assister à une audience, Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques, Tournages de reportage et de fiction en juridiction, Cour d'appel de Toulouse sur service-public.fr. représentée par M e Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE … Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Spécialités fines : réparation du dommage corporel chirurgie orthopédique et traumatologie: Secteurs d'activité : Cour d'Appel: TOULOUSE. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. Représentée par M e Jean-François DECHARME de l’Association … 17/07/2018 Ce poste est actuellement occupé par Mme Chantal FERREIRA. * Fermeture annuelle de la salle de lecture de Saint-Gaudens du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021. Cour d'appel de Toulouse. Cette autorité s'applique à des domaines tels que la gestion du personnel, la formation des magistrats et des agents, le budget de fonctionnement des tribunaux, l'entretien des bâtiments judiciaires et l'équipement informatique. La cour d'appel est dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général. COUR D'APPEL DE PAU TGI du ressort : BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques 64) DAX (Landes 40) MONT DE MARSAN (Landes 40) PAU (Pyrénées-Atlantiques 64) ... TOULOUSE 199 km (1h55) Direct 2h25 à 2h40 BORDEAUX 213 km (2h01) TGV 2h10 TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes Direction de l'administration pénitentiaire. Gros Oeuvre - Structure C.1.26. Interview du bâtonnier Manuel Furet sur 100% radio. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 10 Place du Salin - 31000 Toulouse COUR D APPEL DE TOULOUSE évolue sur le secteur d'activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Le ressort du tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. COUR D’APPEL DE TOULOUSE. Cour d'Appel - Salle MINERVE / 2 allée Jules Guesde 31068 Toulouse. › Le pourvoi en cassation SAS LA BOURSE DE L’IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Voir le fil d'ariane. ARRÊT DU 30 septembre 2015 (N°148/2015 ; 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02062. Accueil Annuaire > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône - 69 > Cour d'appel de Lyon. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … COUR D APPEL DE TOULOUSE, Sce d'état à compét.inter.région., a débuté son activité en juin 1981. Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative, coordonnateur régional de formation...). * Fermeture exceptionnelle à 16 H de la salle de lecture de Toulouse, les 24 et 31 décembre 2020. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2007, 06/05345. Présenté en qualité d’avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France : M. Pierre-Yves COUILLEAU , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse Je m'associe. Oct. Jan. 2019. La Cour de cassation. La cour administrative d'appel. Ils nous soutiennent. : Formation Générale Le RGPD s'impose à tous et en toutes circonstances : à telle enseigne que l'on se demande parfois si l'on a le droit de communiquer l'adresse mail de quelqu'un. Horaires d'ouverture. Le tribunal correctionnel . représenté par M e Judith LEVY-AMSALLEM de la SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de TOULOUSE. Je crée mon cabinet. ORGANISATION (en vigueur au … de Bellevue Tél. INTIMEES. Génie civil C.1.12. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Cour d'appel de Bastia. Suivez-nous sur facebook; Suivez-nous sur twitter; Suivez-nous sur linkedin; Suivez-nous sur dailymotion Société MEDIC SYSTEMS. Cour d'appel : Paris - Centre de formation continue des experts près la Cour d'appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.) Présidente de chambre : Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL, conseillère à la cour d'appel de Montpellier. 0. Organigramme de la Chancellerie ... Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens. Génie civil C.1.12. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat. Le palais de justice de Toulouse. 2017. Vous pouvez rechercher une affaire ou une liste d'affaires pour en consulter le détail et l'historique, et commander le jugement si l'affaire est jugée ou l'ordonnance le cas échéant. Jul. Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790) Les cours administratives d'appel sont les juridictions compétentes pour statuer en appel, à la demande d'une personne privée ou d'une administration, contre un jugement de tribunal administratif. Accueil Annuaire > Corse > Haute-Corse - 2B > Cour d'appel de Bastia. Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Palais de justice de Bordeaux, où siège la cour d'appel Organisation Premiers présidents. La Cour de cassation. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-14.515, Publié au bulletin; Texte intégral. ORGANIGRAMME 2020 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Premières réactions après la décision d'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie, à Toulouse, la candidature de Montpellier ayant été écartée. (Exemple : 33700, Toulouse, Bretagne…) Rechercher dans l’annuaire. ARBO / RUBRIQUE. XXX. COUR D'APPEL DE TOULOUSE. Monsieur F Y. XXX. Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Toulouse, du 16 mai 2006. Mentions légales Fiche annuaire. Je suis jeune avocat. Le Premier Président est le plus haut magistrat du siège dans le ressort de la cour. Voici pourquoi Toulouse a-t-elle été préférée à Montpellier. Les chefs de cour exercent une responsabilité administrative sur l'ensemble des juridictions du ressort. Mixité dans la magistrature Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles. Composition de la cour au 1er mai 2020 Mes démarches. Les partenaires officiels du Barreau de Toulouse. TASS Toulouse CA Toulouse 0. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives. Cour d'appel de TOULOUSE Direction des services judiciaires (SDRHG/RHG2) Direction des services judiciaires (SDOJI/Projet Portalis) Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP4) Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP3) Administration centrale Courtier en vin assermenté près de la cour d'appel de Montpellier. Gros Oeuvre - Structure: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Secteurs d'activité : bâtiment génie civil Inscription sur la liste d'une Cour d'appel : TOULOUSE: Année de 1ère inscription : 1995: Membre Cie pluridisciplianaire d'experts : TOULOUSE: Profession : Déconfinement. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (sections de la famille, des mineurs, de l'urgence). Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat. Je m'inscris. Je suis collaborateur. Cour d'appel : Toulouse - ARCADIE Madame Catherine DAL POS 31000 TOULOUSE Email : cdalposexpert@orange.fr. XXX. Il s'assure de la bonne organisation des juridictions par les magistrats du siège. Génie civil C.1.12. Fiche annuaire. Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours sect. L'histoire du Barreau. XXX. Chirurgie orthopédique et traumatologique G.1.4. Cour d'appel de Toulouse - Ct0038. Délai; Chronologie de l’affaire. Barreau de Toulouse. 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 58 20 72 Mobile : 06 20 51 29 89 Fax : 05 61 58 44 94 Email: Année d'inscription : 2015: Date de fin d'inscription : 31/12/2017: Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Je me forme. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l’infirmer (c’est-à-dire l’annuler, la réformer) totalement ou partiellement. Les avocats du pôle pénal prennent également en charge le contentieux de l’application des peines et les contentieux disciplinaires (médecins, policiers …).